La Commission de la Qualité de Bio Suisse promulgue pour le 1er janvier 2026 les nouveaux règlements modifiés du Cahier des charges de Bio Suisse. Une liste détaillée des chapitres modifiés se trouve dans le Formulaire pour recourir contre la promulgation.
Promulgation des modifications de règlements pour 2026
Indications sur l’usage des documents relatifs à la promulgation
Bio Suisse Cahier des charges 2026 – Comparaison avec 2025
Bio Suisse Cahier des charges 2026 – Aperçu
Annexes du Bio Suisse cahier des charges
Vue d'ensemble – Ces modifications de règlements sont prévues pour 2026
Recours contre la promulgation des règlements 2026
- Formulaire de recours contre la promulgation des règlements 2026 | FR
- Modulo di opposizione all'entrata in vigore 2026 | IT
Les recours peuvent être transmis de préférence par e-mail à verband@bio-suisse. jusqu'au 12 septembre 2025. ch
Par voie postale: Verbandsmanagement / Gestion de la fédération Bio Suisse
Peter Merian-Strasse 34, 4052 Bâle.
Nouveau
Dates fixes pour les entretiens avec les recourants
Afin de rendre les entretiens avec les recourants plus efficaces et de donner à tous les participants plus de temps pour prendre leurs décisions, deux dates fixes seront déterminées à l'avance dès cette année:
- 1er date : mercredi 1er octobre 2025, l'après-midi
- 2e date : mardi 7 octobre 2025, l'après-midi
Délai de réponse/décision des organisations membres:
- Mardi 21 octobre 2025